Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site www.mafeerie.fr
En vigueur au 15/11/18
n°CGV20181115
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.mafeerie.fr, entre :
la société Ma Féérie, dont le siège social est situé corniche du Colombier 07100 Boulieu les Annonay, représentée par Mme Emmanuelle LEON, agissant en qualité de représentante légale (n° immatriculation SIRET : 840 897 094 00016 dont l’activité est la vente à distance de kits de loisirs créatifs et vente ou services associés), joignable sur la page contact du présent site à contact@mafeerie.fr ou par téléphone au 06 88 25 67 63, ci-après dénommée « Ma Féérie »
d’une part, et
toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.mafeerie.fr, ci-après dénommée « le client »
d’autre part.
Toute commande de produits commercialisés par Ma Féérie implique l’acceptation complète sans réserve des conditions générales ci-dessous par le client. En cochant la case prévue à cet effet dans le panier, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées. Ma Féérie se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
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1/ Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.mafeerie.fr sont décrites dans chacune des fiches modèles. Ma Féérie apporte un soin tout particulier dans la sélection et la qualité de ses produits, la conception de ses modèles ainsi que la préparation de ses kits. Les images et notamment les couleurs des produits mis en vente sur le site www.mafeerie.fr sont le plus fidèle possible mais dépendent du navigateur internet et de la résolution de l’écran du client et pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles des produits. Ces images ou photos n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Le rendu du produit, une fois tricoté par les soins du clients ou de la personne qui suivra la fiche modèle proposée peut parfois différer légèrement du rendu de la photo. Ma Féérie décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit une fois tricoté avec celui présenté sur le site www.mafeerie.fr.
Ma Féérie donne des conseils d’entretien pour les produits proposés à la vente et ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’altération des produits si ces conseils ne sont pas respectés ou si un usage normal du produit n’est pas respecté.
Malgré tout le soin que Ma Féérie apporte à la description de ses produits à la vente, il se peut que des erreurs existent. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à leur description sur le site, hormis pour les mentions précédemment citées, le client pourra exercer son droit de rétractation ou demander l’échange ou le remboursement du prix des produits facturés sous réserve de les retourner à ses frais à Ma Féérie.
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2/ Prix
Les prix des produits affichés sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable. Ma Féérie se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client. Ces prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont affichés lors de la validation de la commande. Le client doit vérifier le prix final de vente avant l’envoi du bordereau de commande.
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3/ Commande
Toute commande passée sur le site www.mafeerie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre Ma Féerie et le client.
Afin de valider sa commande, le client doit choisir les produits en sélectionnant les options obligatoires (couleur, taille…), ajouter ses produits au panier puis suivre la procédure de validation du panier en acceptant notamment les conditions générales de vente et procéder au paiement. L’acceptation définitive de la commande s’effectue par la saisie des coordonnées bancaires du client.
Un email de confirmation de commande (produits, quantité, prix…) sera envoyé au client. Les conditions générales de vente liées à la commande sont consultables à tout moment sur le site www.mafeerie.fr. Le client peut à tout moment demander une facture en en faisant la demande par mail à contact@mafeerie.fr.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Ma Féerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige de paiement en cours. Il en sera de même pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.
Les produits achetés par le client restent à l’entière propriété de Ma Féérie tant que l’intégralité du paiement n’a pas eu lieue.
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4/ Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où ils ne seraient plus disponibles au moment de la validation de la commande par le client, Ma Féérie doit l’en informer dans les sept jours ouvrables à partir du jour suivant la commande.
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5/ Force majeure
Ma Féérie n’aura pas failli à ses obligations contractuelles de livraison des commandes dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Dans ce cas Ma Féérie préviendra le client dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance de ce cas de force majeure. Faute de pouvoir reprendre l’exécution du contrat, les parties se contacteront dans un délai de 30 jours pour trouver un accord commun.
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6/ Paiement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire Visa, American Express, Mastercard, Compte PayPal est réalisé par notre module de paiement PayPal. Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié directement sur PayPal sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. En communiquant ses informations bancaires lors du paiement, le client autorise Ma Féérie à débiter son compte du montant de la transaction.
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7/ Adresse, Frais et Modes de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande en France métropolitaine.
Les frais de livraison comprennent les frais d’expédition et d’emballage et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
2 modes de livraison lui sont proposés par Ma Féérie :
– Le service Colissimo de La poste aux frais de livraison fixes de 6.90 €TTC.
– Le service Mondial Relay aux frais de livraison fixes de 4.90 €TTC.
Délais : Ma Féérie s’attache à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais communiqués ci-après sont donnés à titre indicatif :
Les délais de livraison correspondent au délai de préparation de commande (généralement 48h ouvrables sans excéder une semaine sauf avis contraire mentionné exceptionnellement sur le site) et au délai d’expédition (délai prévu par les services d’expédition choisis par le client à partir de la date de remise du colis par Ma Féérie. Les délais d’expédition étant :
– pour Colissimo : à domicile en 48h (2 jours ouvrables) après la date d’expédition
– pour Mondial Relay : en point relais choisi par le client en 3 à 5 jours ouvrés après la date d’expédition
Le client reçoit un email avec le numéro de suivi du colis lors de la validation de l’expédition.
Si le client est absent de son domicile lors de la livraison de son colis, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres qui indique la marche à suivre pour récupérer le colis sous 15 jours.
Ma Féérie ne saurait être tenue responsable en cas de perturbation liée au transporteur ni en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison sur le site www.mafeerie.fr. Dans ce dernier cas, les frais de réacheminement de la commande seront à la charge intégrale du client.
Il appartient au client de bien vouloir notifier au transporteur ainsi qu’à Ma Féérie via l’adresse mail contact@mafeerie.fr les dommages éventuels liés au transport dans un délais de 2 jours ouvrés.
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8/ Remboursement / Echange / Droit de rétractation
Si malgré tous les soins apportés par Ma Féérie le client n’était pas satisfait, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement comme le prévoit l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les frais d’expédition retour seront à la charge du client.
Préalablement au renvoi, le client soit adresser à Ma Féérie un email avec son numéro de commande à contact@mafeerie.fr pour demander le remboursement ou l’échange.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement ou le bon d’achat sera effectué par Ma Féérie dans un délai maximum de 14 jours après la réception desdits produits.
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9/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments ( marques, logos, notamment « Ma Féérie », modèles, photos, etc…) présents sur le site www.mafeerie.fr, sont la propriété exclusive de Mme Emmanuelle LEON, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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10/ Droit applicable
Les conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régis par la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Ma Féérie pour obtenir une solution amiable.
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11/ Droit de modifications
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de publication sur le site mafeerie.fr.
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12/ Téléchargement
Vous pouvez retrouver l’ensemble de cette page de conditions générales de vente sous fichier .pdf téléchargeable en cliquant ici.
